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Général

Informations générales :

• Éditeur du site : BioSource Distribution
• Dénomination : BioSource Distribution
• Directeur de publication : Fabrice Lorut & Nicolas Formisyn
• Adresse - Siège social : 1103, rue de l'Industrie - 01390 Saint-André-de-Corcy
• Contact : Téléphone : 04.82.31.01.62
• Hébergement : OVH - 140, quai du Sartel - 59100 Roubaix - Téléphone : 08.99.70.17.61 (engagé à respecter le RGPD)
• Développement prestashop : Romain Guillo

Le traitement des données personnelles par la société BioSource Distribution a fait l'objet d'une dispense de déclaration à la CNIL (Dispense numéro 7). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données vous concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).
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Confidentialité et vie privée

BioSource Distribution s'engage au strict respect des règles de la CNIL et également à ne pas céder ou vendre des informations à caractères personnelles ou privées que vous pourriez nous avoir communiqué par l'intermédiaire d'un courrier postal ou électronique, d'un formulaire, d'une conversation téléphonique, d'une télécopie ou sous n'importe quelle autre forme.

Mentions relatives à la nouvelle réglementation GDPR

BioSource Distribution s'engage sur une Politique concernant la Protection des Données qui stipule :

• tous les engagements de BioSource Distribution concernant les données personnelles ainsi que leur traitement, leur accès, leur hébergement et leur sécurisation,
• l'exercice des droits par les personnes concernées sur ces données.

Au-delà de cette politique, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Conditions générales d'utilisation

Les utilisateurs de notre site doivent avoir plus de 18 ans et doivent être capables juridiquement de contracter et d'utiliser notre site. Tous les visiteurs de notre site sont réputés avoir lu et approuvé sans restriction nos conditions générales d'utilisation. En cas de désaccord avec les présentes, le visiteur doit immédiatement quitter notre site internet.

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• les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits ou services fournis sur le site,
• les interruptions ou pannes du site,
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En aucun cas la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée :

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Les éléments constitutifs de notre site Internet bénéficient, au même titre que les autres oeuvres de l'esprit, de la protection par le droit de la propriété intellectuelle :

• La société propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y afférent.
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• Les éléments accessibles sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
• Sauf dispositions explicites (licence GNU/GPL, mentions expresses, etc..), il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de la société BioSource Distribution.

La violation de ces dispositions pourra faire l'objet de toute action en justice appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. 

La société BioSource Distribution est en conformité avec les textes de loi suivants :

• Loi du 6 janvier 1978 dite "Loi informatique et liberté" modifiée.
• Loi du 21 juin 2004 dite "Loi pour la confiance dans l'économie numérique".
• Loi du 06 août 2004 dite "Nouvelle Loi informatique et liberté".

Sécurité du site

Notre site bénéficie également d'un espace nous permettant de l'administrer : cet espace est privé et contrôlé. Toute personne tentant de se connecter à cet espace est alors immédiatement enregistrée afin de détecter les attaques fréquentes sur notre site. Nous enregistrons alors l'adresse IP, le nom, le mot de passe ayant été testé, le type de machine utilisé, le navigateur, l'heure, la position géographique de la personne ayant tenté de s'introduire sur le site.

En cas d'attaque du site, la sécurité est gérée par la société XLFormation qui reçoit alors les journaux d'attaques permettant de réagir. La société XLFormation ne détient aucune information personnelle vous concernant excepté les fichiers de sécurité listant les attaques. Ces fichiers permettent à la société XLFormation de pouvoir réagir automatiquement ou manuellement lors d'une attaque du site en bloquant l'adresse IP de l'attaquant, en bloquant une zone géographique particulière, en récupérant le nom du site d'où est partie une attaque afin de déclarer l'attaque à l'hébergeur du site, etc...

De par la nature éphémère des journaux de sécurité, XLFormation ne conserve au maximum ces informations que durant 3 mois au maximum et ne concerne que les attaques de ce site.

La sécurité s'applique également aux différentes pages du site qui sont programmées pour détecter tout comportement interdit ou à risque : le système de protection est donc actif pour toutes les pages du site et va bloquer les différentes attaques courantes sur la totalité du site. Il est possible qu'une consultation d'une page entraine le déclenchement du système de sécurité et bloque alors votre accès au site : nous vous invitons alors à contacter la société afin de déterminer ce qui a pu déclencher la mise en sécurité du site lors de votre visite.

Informations légales concernant la collecte des informations depuis les formulaires de contact et de demande d'inscription du site

Pour les collectes d'informations réalisées via les formulaires du site (votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, la prestation recherchée, les informations relatives au matériaux ou matériels recherchés), les traitements de ces données sont réalisés conformément à la Politique concernant la Protection des Données.

Lors de l'envoi d'information, votre connexion entre le site et votre ordinateur est cryptée via un protocole SSL garantissant la sécurité des informations que vous nous envoyez. Nous n'enregistrons aucune autre information personnelle vous concernant autre que ce que vous saisissez sur les formulaires de contact et vous devrez dans tous les cas donner votre accord en cochant une case "Politique de confidentialité" indiquant que vous êtes d'accord avec notre politique de confidentialité pour permettre l'envoi du formulaire. Dans le cas contraire, le formulaire ne pourra pas être envoyé : nous ne pouvons recevoir vos informations personnelles si vous refusez de nous les communiquer.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, ou simplement vous opposer à leur traitement, veuillez vous adresser à Fabrice Lorut & Nicolas Formisyn - BioSource Distribution, contact@biosource-distribution.fr -  1103 rue de l'Industrie - 01390 SAINT ANDRE DE CORCY.

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Vous êtes tenu de respecter les législations applicables (relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles notamment). Vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la considération, à l'image ou à la sensibilité d'un autre utilisateur ou de toute autre personne, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, ou menaçant.

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Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, et dont la société BioSource Distribution est productrice, à l'exclusion des droits déjà déposés par les concepteurs et détenteurs des moteurs logiciels utilisés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société BioSource Distribution est donc prohibée.

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, sont soumis à l'autorisation expresse et préalable de la société BioSource Distribution.

La société BioSource Distribution tente de ne référencer que des sites conformes aux législations applicables. Cependant, la société BioSource Distribution ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable du fait des informations contenues sur ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site web peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site en informant toutefois le responsable du site par mail ou courrier.

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Conformément aux législations de protection des données personnelles en vigueur (notamment directive CE n°95/46) vous disposez d'un droit d'accès relativement aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification, le cas échéant.

Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique en envoyant une demande par le biais du formulaire de contact ou par courrier postal adressé à : Fabrice Lorut & Nicolas Formisyn - BioSource Distribution, contact@biosource-distribution.fr -  1103 rue de l'Industrie - 01390 Saint-André-de-Corcy.

Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, la société BioSource Distribution devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées. Le site ne permettant pas de vous identifier via un système de compte, vos droits à l'oubli, droits à l'exportation de vos données, droits de consultation ne sont possibles que par une demande postale ou en vous rendant directement dans les locaux de la société BioSource Distribution.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter la société BioSource Distribution par les différents moyens en vigueur.

Cet article pourra être amené à évoluer suivant les évolutions des obligations d'affichage légaux. Nous vous invitons à le consulter périodiquement. Mis à jour le 19 février 2021.